Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports ;
Vu le décret no 97-711 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 30 mai 1997 modifié portant organisation de la direction des affaires maritimes et des gens de mer ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial en date du 26 mars 2001 ;
Sur proposition du directeur des affaires maritimes et des gens de mer et du directeur du personnel, des services et de la modernisation,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par le texte suivant :
« Le département des systèmes d'information des affaires maritimes et des gens de mer constitué par :
« - le bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage ;
« - le bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques ;
« - le bureau de l'exploitation et de l'assistance informatique. »

Art. 2. - Il est inséré après l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé un article 1er bis rédigé comme suit :
« Art. 1er bis. - Le département des systèmes d'information des affaires maritimes et des gens de mer est responsable de la définition de la politique informatique et veille à son application pour les affaires maritimes.
A ce titre, il anime le comité de pilotage des systèmes d'information des affaires maritimes, fixe les missions et objectifs des différents bureaux qui le composent, gère la planification globale des opérations, propose les moyens budgétaires et humains pour atteindre les objectifs fixés et contrôle leur respect, arbitre les conflits de structure.
Il assure par ailleurs la coordination des projets d'informatisation impliquant la direction des affaires maritimes et des gens de mer et d'autres directions d'administration centrale, en liaison avec la direction du personnel, des services et de la modernisation, définit la politique qualité informatique et sa mise en application, la politique sécurité et est garant de leur suivi.
Le département des systèmes d'information des affaires maritimes et des gens de mer comporte :
1o Le bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage :
Il assure la cohérence du système d'information vis-à-vis des projets ou demandes d'évolutions et l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets d'informatisation sur lesquels il est sollicité ;
Il propose les évolutions du volet affaires maritimes du schéma directeur informatique et effectue le suivi. En outre, il pilote l'informatisation des services déconcentrés des affaires maritimes et assure la fonction de correspondant formation pour l'informatique. Il anime le réseau des cellules informatiques régionales et des assistants informatiques et les réseaux dans les services déconcentrés des affaires maritimes. Il gère les crédits affectés à l'informatique et les marchés de prestations externes.
2o Le bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques :
Il assure la maîtrise d'oeuvre de réalisation et la maîtrise d'oeuvre d'accompagnement des applications informatiques des affaires maritimes qui lui sont confiées et lorsqu'il est mandaté des applications internationales. Il maintient notamment les applications informatiques qu'il a développées.
3o Le bureau de l'exploitation et de l'assistance informatique :
Il assure la maîtrise d'oeuvre d'exploitation des serveurs applicatifs nationaux des affaires maritimes et lorsqu'il est mandaté des applications internationales. Il participe à la validation de l'architecture technique en phase de définition de projet et intervient en phase de conception technique pour valider les contraintes d'exploitation et de sécurité. Il gère la documentation technique. Il est responsable de la définition et de la conduite du redémarrage du système en cas de sinistre. Il assure une aide fonctionnelle et technique de premier niveau aux utilisateurs des services. »

Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 30 mai 1997 susvisé est abrogé.

Art. 4. - Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, le directeur du personnel, des services et de la modernisation, le directeur des affaires financières et de l'administration générale et le directeur des affaires économiques et internationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 janvier 2002.